1/ Accès au site

 

L’accès à l’url (indiquer l’url définitive) est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

 

2/ Contenu du site

 

Le MEDEF (ou le prestataire extérieur ?) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par le biais de ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, le MEDEF ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Le MEDEF décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité du MEDEF ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

Le MEDEF ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Le MEDEF ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

 

 

3/ Editeur

 

Le site « MaplanèteEnergie » est édité par le MEDEF, Association déclarée à la Préfecture de police de Paris et dont le siège social est 55 Avenue Bosquet, 75007 Paris.

Directeur de la publication : ???

Le site web est hébergé par ??? (préciser coordonnées complètes de l’hébergeur)

 

 

4/ Collecte et utilisation de données personnelles

 

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes (indiquer l’url définitive) seront enregistrées pour leur traitement par le MEDEF et le prestataire (indiquer le nom du prestataire), pour ??? (indiquer toutes les utilisations des données collectées, en ce compris l’envoi de newsletters, invitations à des colloques, etc. Cette liste est IMPERATIVEMENT EXHAUSTIVE ET LIMITATIVE).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

• par courrier à l'adresse suivante :
  MEDEF - ??? , 55, Avenue Bosquet, 75007 Paris


• par E-mail à l'adresse suivante : ???@medef.fr

 

 

5/ Liens hypertextes

 

Le MEDEF n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. La création de liens hypertextes vers l’url ??? (indiquer l’url définitive) est soumis à l'accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de ??? (indiquer l’url définitive) ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du MEDEF notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

 

 

6/ Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

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7/ Droits de propriété intellectuelle

 

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8/ Loi applicable

 

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